Audition du Ministre de la Culture au Sénat : Examen du Statut de l’Artiste et de la Protection des Droits d’Auteur
Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Arts, Dr André Jacques Augand, a été auditionné ce lundi 17 juin 2024 par les Sénateurs de la Transition, membres de la Commission de la Santé, de l’Éducation, des Affaires Culturelles et de la Communication. Cette session s’est tenue au Palais Omar Bongo du Sénat, où le ministre a défendu deux projets de loi importants.
Le premier projet de loi porte sur la ratification de l’ordonnance n°0010/PR/2024 du 26 février 2024. Celle-ci modifie et complète certaines dispositions de la loi n°016/2023 du 08 août 2023 relative au Statut de l’Artiste et de l’Acteur Culturel en République Gabonaise. L’objectif principal de cette ordonnance est d’aligner les dispositions de la loi sur les recommandations de la vingt-et-unième session de la Conférence générale de l’UNESCO. De plus, elle introduit des améliorations visant à renforcer les conditions sociales des artistes.
Le second projet de loi concerne la ratification de l’ordonnance n°0011/PR/2024, qui vise à moderniser la protection du droit d’auteur et des droits voisins en République Gabonaise. Cette ordonnance remplace la loi n°1/87 du 29 juillet 1987, devenue obsolète avec l’évolution technologique et l’absence de textes réglementaires appropriés. La montée en puissance du numérique rend cette révision indispensable.
Lors de son intervention, le Dr André Jacques Augand a présenté les motivations derrière ces projets de loi, ce qui a suscité plusieurs questions de la part des parlementaires. Le ministre a apporté des éclaircissements détaillés en réponse à ces interrogations.Les Sénateurs disposent désormais de trois jours pour examiner en profondeur les deux ordonnances.
