Nouveau Code électoral : la Cour constitutionnelle alerte sur un possible conflit de compétences
Libreville, 8 janvier 2025 – L’adoption, le dimanche 5 janvier, du projet de loi organique portant sur le Code électoral a suscité des inquiétudes au sein de la Cour constitutionnelle. Craignant un conflit de compétences entre les nouvelles structures prévues par la réforme et ses propres prérogatives, l’institution a convoqué les membres de l’Exécutif pour clarifications.
Une réforme électorale ambitieuse mais controversée
La réforme introduit deux nouvelles entités : la Commission nationale d’organisation et de coordination des élections ou du référendum, placée sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, et l’Autorité de contrôle et de supervision des élections (ACSE), décrite comme indépendante et non permanente. Ces structures sont chargées respectivement de la coordination des opérations électorales et de leur supervision.
Toutefois, ces innovations n’ont pas manqué de soulever des interrogations. La Cour constitutionnelle, par la voix de son président Dieudonné Aba’a Owono, redoute une interférence entre ses prérogatives et celles de ces nouvelles entités. Face à ce risque, elle a convoqué les ministres de l’Intérieur, des Relations avec les institutions, ainsi que le secrétaire général du gouvernement pour fournir des explications.
Des garanties apportées par le gouvernement
Lors de cette audition, les représentants de l’Exécutif ont tenté de rassurer. Selon Hermann Immongault, ministre de l’Intérieur, « chacune des entités aura un rôle bien défini et des prérogatives propres sans empiéter sur celles de la Cour constitutionnelle ». Il a toutefois reconnu que certaines formulations du projet de loi pouvaient prêter à confusion et assuré que des ajustements seraient apportés avant l’examen du texte au Parlement.
« Au terme des explications, je crois que toutes les incompréhensions ont été levées », a déclaré Hermann Immongault à l’issue de la rencontre.
Cette réforme intervient dans un contexte politique sensible, où l’organisation d’élections inclusives et transparentes est devenue une exigence centrale pour la société civile et les acteurs politiques. Si le gouvernement affirme que ce nouveau Code électoral vise à garantir un processus plus efficace et plus fiable, les doutes exprimés par la Cour constitutionnelle témoignent de la complexité d’une telle entreprise.
Pour l’heure, le projet de loi doit encore être examiné par le Parlement, où il pourrait faire l’objet de nouvelles modifications. Dans un pays où la confiance envers les institutions reste fragile, la réussite de cette réforme dépendra de la capacité des autorités à dissiper les ambiguïtés et à démontrer leur engagement en faveur d’un processus électoral équitable et transparent.
