Invalidation des Titres Honorifiques de la Cour Constitutionnelle Gabonaise

Libreville, 2 février 2024 – GABONACTU24

Dans un revirement juridique sans précédent, la Cour Constitutionnelle de la Transition au Gabon a annulé les distinctions honorifiques précédemment accordées à Marie-Madeleine MBORANTSUO et Louise ANGUE. Cette décision souligne des vices de procédure et des erreurs substantielles dans les délibérations précédentes.

Contexte Juridique

L’invalidation intervient suite à la découverte d’irrégularités dans la délibération du 2 septembre 2023. Ces anomalies concernent des aspects de procédure, de forme et de fond, remettant en question la légitimité des titres de Présidente honoraire et de Juge honoraire attribués à Mmes MBORANTSUO et ANGUE.

Implications Légales

La Cour Constitutionnelle de la Transition a souligné que la délibération incriminée ne figurait pas dans les minutes officielles du Greffe. Cette omission soulève des interrogations sur la transparence et l’intégrité des processus judiciaires au sein de la haute juridiction gabonaise.

Réactions et Conséquences

Cette décision pourrait avoir des répercussions significatives sur la perception de la justice constitutionnelle au Gabon. L’annulation des titres honorifiques met en lumière la nécessité de réformes judiciaires et d’une plus grande rigueur dans les délibérations de la Cour.