Libreville, 20 janvier 2025 — Une avancée majeure vers le retour à l’ordre constitutionnel. Réunis en séance plénière le dimanche 19 janvier, les parlementaires de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat ont adopté en termes identiques le projet de loi portant révision du Code électoral. Présidée par la responsable du Sénat de la Transition, la session s’est tenue en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont la ministre de la Réforme des Institutions et le ministre de l’Intérieur.
Un texte concilié après de longues tractations
La Commission mixte paritaire avait pour mandat de trancher sur 56 articles restant en désaccord entre les deux Chambres du Parlement. À l’issue de discussions parfois âpres, elle est parvenue à une version unifiée saluée par les principaux groupes politiques. L’accord porte notamment sur des mesures visant à moraliser la vie politique, encadrer les dépenses électorales et renforcer la transparence pendant les campagnes.
« Nous avons travaillé avec détermination pour aboutir à un consensus solide, reflétant à la fois l’esprit de la Transition et la volonté des citoyens », a déclaré un parlementaire, au terme des négociations.
Des dispositions importantes, mais des doutes persistent
Le projet de loi, qui s’articule autour de 383 articles répartis en quatre Livres et dix-huit Titres, prévoit une série de mécanismes pour sanctionner fermement les infractions électorales. Il fixe en outre des plafonds de dépenses de campagne, censés prévenir les dérives financières souvent constatées lors des scrutins.
Cependant, certains observateurs et acteurs de la société civile restent prudents. Malgré les avancées affichées, ils rappellent que la mise en œuvre concrète de ces dispositions dépendra de la capacité réelle des autorités à faire respecter les règles. « Adopter une loi, c’est une chose. S’assurer qu’elle sera effectivement appliquée en est une autre », relève un représentant d’une organisation de surveillance électorale basée à Libreville.
Un pas décisif vers le retour à l’ordre constitutionnel
La promulgation de ce nouveau Code électoral doit intervenir à l’issue de la session extraordinaire, prévue pour se clore ce lundi 20 janvier. Pour nombre d’analystes politiques, il s’agit d’un jalon déterminant dans la Transition, qui vise à rétablir un ordre constitutionnel rapidement. L’échéance la plus attendue reste l’élection présidentielle, à laquelle doivent se conformer toutes les dispositions révisées par ce texte.
« Les Gabonais, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays, sont en droit d’attendre une élection transparente et apaisée. Ce nouveau Code doit être le socle d’un scrutin crédible et équitable », estime un spécialiste de la gouvernance en Afrique centrale.
Vers une promulgation rapide
Le texte validé doit désormais être soumis au chef de l’État de la Transition pour promulgation dans les prochains jours. La présidence a déjà laissé entendre qu’elle soutient l’initiative de moralisation et de transparence. Reste à voir si des décrets d’application détaillés suivront, afin de préciser la mise en œuvre pratique de ce vaste chantier électoral.
Pour l’instant, la classe politique et la société civile se partagent entre satisfaction et vigilance. D’un côté, l’unanimité trouvée au sein de la Commission mixte paritaire est perçue comme un signe fort de stabilité. De l’autre, beaucoup estiment que seul l’épreuve des faits notamment le déroulement de la prochaine présidentielle permettra de mesurer l’efficacité réelle de cette réforme et la sincérité de l’engagement des autorités à sortir définitivement de la crise institutionnelle.
